tiffaine stegmüller
Avocate au barreau, Docteure en droit et Chargée d’enseignement à l’Université
- Français
DOMAINES DE PRÉDILECTION
- Droit médical
- Droit de la PMA
- Droit de la filiation
- Droit des familles
- Droit des contrats
- Droit du bail
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit pénal
- Droits LGBTQIA+
Expérience professionnelle
Depuis juillet 2022
Avocate au barreau et associée fondatrice, Sphera – Étude d’avocates Sàrl à Lausanne
Depuis août 2024
Chargée de cours à la Faculté de droit d’UniDistance Suisse
Depuis août 2022
Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Depuis septembre 2015
Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (et précédemment Lectrice, Assistante diplômée)
2022
Collaboratrice scientifique de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel
2020 à 2022
Avocate au barreau, L’Etude Swiss Lawyers SNC, Lausanne
2018 à 2020
Avocate-stagiaire, L’Etude Swiss Lawyers SNC, Lausanne
2013 à 2016
Greffière ad hoc au Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de la Côte à Nyon
2013 à 2018
Doctorante en droit et assistante diplômée à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
2012 à 2014
Assistante de recherche à l’Etude Pépinet 4 à Lausanne
organisations avec statut
- Ordre des avocats vaudois (OAV) : membre de l’Ordre, Coprésidente de la Commission égalité (depuis février 2024)
- Fédération suisse des Avocats (FSA) : membre et intervenante dans la formation des avocat.e.s spécialistes FSA en droit de la famille
- Jeune barreau vaudois (JBVD) : membre
- Avocates à la barre (ALBA) : membre
- Femmes Juristes Suisse (FJS) : membre
- Association FRI – Institut suisse d’études juridiques féministes et gender law : membre
- Fondation Santé sexuelle suisse (SSCH): membre du conseil de fondation
- Association Epicène : avocate de confiance
- Le corps universitaire des collaborateurs et collaboratrices scientifiques de l’Université de Fribourg (CSWM): membre
- Association du Corps Intermédiaire de l’Université de Neuchâtel (ACINE): membre
conférences (hors enseignements universitaires)
11 novembre 2024, 23 octobre 2023 et 12 décembre 2022
Conférences « Les professions du droit : quel avenir ? » dans le cadre des cours de Bachelor de 1ère année avec l’intervention de différents professionnels du droit, Faculté de droit, Neuchâtel
6 novembre 2024
Conférence « Identité(s) : Qui suis-je ? D’où viens-je ? Que prévoit la loi ? Le droit face au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle à la filiation, aux liens génétiques, biologiques et sociaux, aux origines et à la procréation médicalement assistée » organisée par l’Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités, Fribourg.
4 octobre 2024
Conférence «Rapports droit et procréation médicalement assistée » et tables rondes lors de la journée « Maternités difficiles » organisée par l’Association Périnatalité Valais à la HES-SO Valais-Wallis, Sion.
6 juin 2024
Webinaire de la société suisse des juristes (SSJ) « Nouvelles familles et filiation – l’influence des différentes constellations et projets parentaux », en ligne.
19 janvier 2024
Cours « Filiation, génétique et procréation médicalement assistée » dans le cursus de la formation des avocat.e.s spécialistes FSA en droit de la famille organisée par la Fédération Suisse des Avocats (FSA), Genève
12 décembre 2023
Conférence sur le droit du travail « Panorama du droit des employé.e.s » Maison de Quartier des Pâquis, Genève
24 novembre 2023 et 9 décembre 2022
Interventions dans le cadre des demi-journées « A la rencontre du législateur de la République et Canton de Neuchâtel » qui se déroulent dans la salle du Grand Conseil au Château, Neuchâtel
19 octobre 2023
Audition devant la Commission des droits de l’Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève en tant qu’experte sur la légalité et la conformité au droit du projet de loi genevois PL 13324 déposé le 9 mai 2023 et visant à modifier la loi sur la santé (LS) (K 1 03) afin d’interdire les interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineur.e.s, Genève
12 mai 2023
Conférence et intervention dans le cadre du panel droit de la famille des demi-journées « Droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse» organisées par l’Ordre des avocats de Genève, Genève
8 mai 2023
Participation à la table ronde « Parentalités trans: parlons-en! » organisé par la Ville de Genève dans le cadre de la Campagne 2023 contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie, Genève
21 avril 2023
Intervention en tant qu’experte au Séminaire « Enfants, familles, droits » organisé par le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) et le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives de l’Université de Genève (CETEL), Sion
30 mars 2023
Workshop approfondi « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » s’adressant principalement aux avocat.e.s du canton de Vaud, Lausanne
21 novembre 2022
Conférence « La médecine de la fertilité: le cadre légal de la procréation médicalement assistée », organisée par l’Association ELSA, Fribourg
13 octobre 2022
Workshop « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » s’adressant principalement aux avocat.e.s membres de l’ALBA, Lausanne
9 décembre 2021
La contraception masculine : questions juridiques en droit suisse », in : Colloque et table ronde à destination des professionnel.le.s de la santé organisés par Santé sexuelle suisse, À distance.
24 janvier 2018
Conférence « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée», in : Journée des doctorants de la Chaire du Prof. Heinzmann à l’UNIFR, Fribourg
2018 à 2021 (à plusieurs reprises)
Cours de droit pénal (en remplacement de Me Christian Favre) dans le cadre de la formation de policier/policière à l’Académie de police de Savatan
Les 29 novembre 2017 et 2 décembre 2016
Conférences « Les perspectives professionnelles », in : InfoDay – Journée des gymnasiens à l’UNIFR, Fribourg
Les 26 et 27 octobre 2017
Conférence « Le consentement et ses conditions dans le cadre de la LPMA», in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le consentement en droit », Münchenwiler
Les 27 et 28 octobre 2016
Conférence « L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé», in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le droit comparé et le droit suisse », Bossey
Les 29 et 30 octobre 2015
Conférence « L’influence de la jurisprudence de la CourEDH en matière de reconnaissance des liens de filiation issus du tourisme procréatif et de transcription des actes d’état civil sur la jurisprudence et le droit suisses», in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse », Montreux
23 septembre 2015
Conférence « L’apprentissage en vue des examens écrits en droit », in : Centre de didactique universitaire de la Faculté des lettres de l’UNIFR, Fribourg
2 juillet 2014
Conférence « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée», in : Journée des doctorants des Prof. Fountoulakis et Prof. Werro à l’UNIFR, Fribourg
Formation
Novembre 2020
Brevet d’avocate, Lausanne
Août 2020
Doctorat en droit, mention summa cum laude, Fribourg, prix Professeur Walther Hug
2016
Attestation de cours en droit et éthique de la profession d’avocat, Université de Lausanne
2015
Diplôme (DAS) de formation en didactique, enseignement supérieur et technologie de l’éducation, Faculté des lettres de l’Université de Fribourg
2015
Cours en droit et progrès médical et certificats formation TRREE, Université de Neuchâtel
2013
Master en Droit, mention magna cum laude, Université de Fribourg et Heidelberg
2011
Bachelor en Droit, Université de Fribourg
distinctions
Prix Professeur Walther Hug
médias
- Guichet en direct de l’émission radio « On en parle » de la Radio Télévision Suisse (RTS) sur le sujet « Les droits des familles arc-en-ciel », 17 juin 2024.
- Article de presse “ Faire des enfants après sa mort: et pourquoi pas ?”, rédigé par Millie Servant, Usbek & Rica no 43 mai 2024
- Article de presse « Lucas devient femme pour dénoncer le service militaire masculin », rédigé par Laura Lose, Journal la Côte du 23 juin 2023
- Article de presse « Le boom du marché de la procréation assistée passe par l’étranger », rédigé par Frédéric Thomasset, Bilan magazine du 27 avril 2023
- Article de presse « La procédure de divorce a trop traîné, mon bébé aura deux papas », rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 21 février 2023
- Article de presse « Le combat acharné d’un couple gay pour son fils: la Suisse condamnée », rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 22 novembre 2022
- Article de presse « Accès des couples de femmes à la PMA: des attentes et des questions », rédigé par Céline Zünd, Journal Le Temps du 27 mai 2022
- Passage en tant qu’experte dans l’ouvrage: « Génération infertile? De la détresse au business, enquête sur un tabou » d’Estelle Dautry, Pauline Pellissier et Victor Point, édition Autrement 2022
- Article de presse avec interview « Elle se bat pour revoir la fille de son ex-compagne », 20 minutes online et papier du 15 février 2022
- Article de presse avec interview « GPA: « jusqu’à l’adoption, l’enfant est dans une situation précaire », écrit par Abdoulaye Penda Ndiaye, Watson du 4 décembre 2021
- Emission radio « On en parle » sur le sujet « Accoucher confidentiellement et confier son enfant en adoption », Radio Télévision Suisse (RTS), « On en parle » du 29 juin 2020
- Article de presse « Procréation post-mortem ou la vie après la vie » écrit par Christian Doninelli, journaliste, Magazine Universitas no 01/2019/20
- Emission radio « L’experte » en direct à 18h33, Euradionantes du 22 janvier 2018.
- Article de presse « France et gestation pour autrui : je t’aime moi non plus ! « écrit par Philippe Neyroud, journaliste, Magazine Universitas no 01/2017/18
autres activités professionnelles
Depuis août 2024
Chargée de cours à la Faculté de droit d’UniDistance Suisse
Depuis août 2022
Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Depuis septembre 2015
Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
publications
- STEGMÜLLER Tiffaine / ZIMMERMANN Nesa, Examen de la légalité et de la conformité au droit du projet de loi PL 13324 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) relatif à l’« interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs » déposé devant le Grand Conseil de la République et canton de Genève le 9 mai 2023 – Avis de droit réalisé sur mandat de l’association EPICENE, sis à Genève, remis à la Commission des droits de l’Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève le 20 novembre 2023.
- STEGMÜLLER Tiffaine / DUPONT Anne-Sylvie / HOTZ Sandra / BURGAT Sabrina / LEVY Mélanie, Les méthodes de procréation médicalement assistée au regard de l’assurance obligatoire des soins – Avis de droit réalisé sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), décembre 2022.
- STEGMÜLLER Tiffaine, Mariage pour tous et toutes en Suisse: cadre légal et principales conséquences juridiques, iusNet DC 27.09.2021
- STEGMÜLLER Tiffaine, Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l’enfant – Étude de droit suisse, Thèse Fribourg, AISUF 408, Genève/Zurich/Bâle 2020
- STEGMÜLLER Tiffaine, Covid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, Lausanne 2020
- STEGMÜLLER Tiffaine, Le consentement et ses conditions dans le cadre de loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), in : Besson Samantha et al. (édit.), Le consentement en droit, Genève/Zurich/Bâle 2018, pp. 157 à 181 (disponible également sur swisslex.ch)
- STEGMÜLLER Tiffaine, L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé, in : Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Zurich 2018, pp. 177 à 198 (disponible également sur swisslex.ch et sur droit-civil.iusnet.ch)
- STEGMÜLLER Tiffaine, Tourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF, in: Boillet Véronique et al. (édit.), L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Genève/Zurich/Bâle 2016, pp. 133 à 156 (disponible également sur swisslex.ch et sur droit-civil.iusnet.ch)